Termes d'utilisation

NOS CONDITIONS


Remarques préliminaires

Vous consultez actuellement le site Web de Daniel Messier. L’accès au site est gratuit, mais est cependant régi par les conditions qui suivent. En continuant la navigation sur ce site, vous acceptez de vous conformer à ces conditions dans leur intégralité et VOUS ACCEPTEZ QUE CES CONDITIONS FORMENT UN CONTRAT ENTRE VOUS ET DANIEL MESSIER. Si vous avez déjà fait affaire avec Daniel Messier, il est possible que d’autres conditions s’appliquent à vous relativement à certains contenus du site. En cas de contradiction entre votre contrat particulier et celui-ci, votre contrat particulier devra s’appliquer. Les conditions d’utilisation du site peuvent changer sans préavis, il est donc recommandé de consulter régulièrement cette section.


1. Définitions

Dans ce texte, les termes : « vous » et « l’utilisateur » désignent la personne qui accède au site. S’il s’agit d’un employé durant ses heures de travail, son commettant (l’employeur) est également visé par les termes « vous » et « l’utilisateur ». « Site » désigne un ensemble de pages Web et d'éventuelles autres ressources du World Wide Web, hyperliées en un ensemble cohérent ayant l’adresse www.danielmessier.ca et conçu pour être consulté avec un navigateur Web. « contenu » désigne notamment des images, des textes, des logiciels, des sons, de la musique, des vidéos, des formules mathématiques, un arrangement des éléments précédents ou tout autre création visée ou non par la Loi sur le droit d’auteur, la Loi sur les marques de commerce ou toutes autres lois ayant pour objectif la protection de la propriété intellectuelle.


2. Lieu d’exploitation du site

Daniel Messier exploite ce site à partir de ses bureaux qui sont situés à Saint-Hyacinthe dans la province de Québec au Canada (ci-après « lieu d’exploitation »). Daniel Messier est d’avis que le contenu du site respecte les lois et règlements en vigueur au lieu d’exploitation du site. En conséquence, si vous accédez au site à partir d’un lieu autre que celui du lieu d’exploitation, vous acceptez de vous conformer aux lois en vigueur au lieu d’exploitation. Si vous accédez au site à partir d’un lieu où le contenu du site est considéré illégal ou illicite, vous devez quitter le site et il est interdit de diffuser ou de publiciser l’adresse du site dans les lieux où le contenu serait considéré illégal ou illicite.


3. Matériel transmis par les utilisateurs

Il est possible que Daniel Messier récolte vos commentaires concernant le site. D’autres fonctionnalités du site permettent ou permettront aux utilisateurs de transmettre du contenu à Daniel Messier ou au site. En transmettant du contenu à Daniel Messier ou tout ce qui est relatif au site, vous octroyez une licence irrévocable sans frais à Daniel Messier afin qu’il utilise ce contenu pour faire la promotion du site ou de ses activités commerciales.


4. Liens externes

Le site contient des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites Web que celui de Daniel Messier. En accédant aux sites Web visés par les liens hypertextes disponibles sur le site, vous quittez le site de Daniel Messier. De plus, vous dégagez Daniel Messier de toutes responsabilités concernant le choix des liens hypertextes.


5. Propriété intellectuelle


5.1. Droits d’auteur

Le contenu inclus dans le site est protégé par diverses lois, notamment celles touchant les droits d'auteur. Ce contenu est destiné à un usage non commercial. Vous êtes autorisé à télécharger une copie des éléments composant le site sur votre ordinateur personnel, par l'entremise d'un fureteur. Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du site, aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit sans la permission préalable écrite de Daniel Messier. Il vous est permis d'afficher ou télécharger les éléments qui composent le site lui-même, mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait exposer le contrevenant à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite pénale en vertu du droit commun ou des lois touchant la propriété intellectuelle. Si une image ou un autre élément de contenu vous intéresse pour votre propre usage qu’il soit commercial ou non, vous êtes prié de communiquer avec Daniel Messier afin d’obtenir une licence adéquate pour l’utilisation que vous projetez en faire.


5.2. Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le site sont des marques de commerce (enregistrées ou non) de Daniel Messier ou de tiers. Rien dans le site ne devrait être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.


6. Nom d’utilisateur et mot de passe

Certains clients de Daniel Messier détiennent un nom d’usager et un mot de passe pour accéder à du contenu exclusif. Si c’est votre cas, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Daniel Messier ne pourra être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir Daniel Messier le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre mot de passe. Daniel Messier ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou tout dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. Daniel Messier ne garantit pas l’efficacité et la sécurité complète du site en général ou de la section réservée au détenteur de mot de passe. Il est possible qu'un pirate informatique ou une personne non autorisée réussisse à pénétrer sur le serveur et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels. EN AUCUN CAS Daniel Messier, ni aucun de ses administrateurs ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelques dommages ou perte que cela pourrait occasionner à un détenteur de mot de passe. Ni les administrateurs ni aucun membre de Daniel Messier ne pourront être tenus responsables si un détenteur de mot de passe se voit dans l'impossibilité de naviguer sur le site, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).


7. Politique de vie privée

Daniel Messier possède une politique de vie privée dont nous vous invitons à prendre connaissance en lisant notre « politique de vie privée » disponible ci-bas.


8. Modification des conditions d’utilisation

Daniel Messier se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions d'utilisation du site, les modifications apportées seront en vigueur immédiatement après le téléchargement des conditions sur le serveur du site.


9. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE

L’UTILISATEUR ET TOUTE PERSONNE AYANT ÉTÉ MIS EN CONTACT AVEC LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DU CONTENU, RECONNAÎT QU’EN AUCUN CAS, DANIEL MESSIER, SES FILIALES, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU SPÉCIAUX DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT OU DE TOUS AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS ET SANS EXCEPTION, CEUX DÉCOULANT D'ERREURS OU D'OMISSIONS DE DANIEL MESSIER, CEUX DÉCOULANT DE DÉCISIONS PRISES OU D'ACTES POSÉS PAR VOUS SUR LA BASE DE L'INFORMATION DISPONIBLE SUR CE SITE OU CEUX RÉSULTANT DE L'INCAPACITÉ D'UTILISATION, DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE LA PERTE DE PROFITS, QUE CES DOMMAGES RÉSULTENT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE CONTENU PRÉSENTÉ SUR CE SITE OU DE TOUT AUTRES CAUSES.


10. Interprétation

Aucun geste de tolérance ou l’écoulement du temps à l'égard d'une violation des conditions d’utilisation, de la part d'une partie, par sa conduite ou autrement, ne sera interprété comme un abandon de ses droits et/ou privilèges, prévus à toute disposition des conditions d’utilisation, à moins qu'un amendement en bonne et due forme soit apporté par écrit à la présente entente.


11. Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions d’utilisation est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’accès ou à l'utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Saint-Hyacinthe, province de Québec, Canada. This contract on the conditions of use is governed by the applicable laws in the province of Quebec. You recognize by the present ones that any litigation arising from or related on the access or the use of the site will be subjected to the competence of the courts of the district of Saint-Hyacinthe, province of Quebec, Canada.





Vie privée

NOTRE POLITIQUE


Remarques préliminaires

Les Clichés Daniel Messier, une entreprise situé au 17 230, av. St-Louis, à Saint-Hyacinthe (Québec) J2T 3G7, est spécialisée dans la prise de photographies professionnelles, l'enseignement de celle-ci, du traitement de l'image numérique et de son impression.


Politique de vie privée

Étant soucieux de la protection des renseignements personnels et dans le but de se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé L.R.Q. c. P 39.1 Daniel Messier a adopté le 5 janvier 2016, la présente politique de vie privée.


1. Collecte de renseignements personnels

Afin de poursuivre ses activités, Daniel Messier recueille divers renseignements personnels sur ses clients et sur ses clients potentiels. Les renseignements personnels collectés sont par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le courriel, les besoins en terme de communication visuelle, etc. Il peut arriver que Daniel Messier recueille des renseignements personnels sur les clients de ses clients lors de campagne ciblée de publicité ou de mise en marché.


1.1. Utilité

Actuellement, Daniel Messier recueille des renseignements personnels à des fins de facturations, de sécurité (pour la section contrôlée par mot de passe) et afin de faire connaître les activités de Daniel Messier. Advenant que Daniel Messier recueille des renseignements personnels à d’autres fins, celles-ci seront indiquées au moment de la collecte.


1.2. Personnes autorisées

Les renseignements personnels sont accessibles aux dirigeants de Les Clichés Daniel Messier et aux employés ayant besoin d’y avoir accès afin d’accomplir leurs tâches.


1.3. Lieu du dossier

Tous les renseignements personnels sont conservés sur les ordinateurs ou sur support-papier dans les locaux de Daniel Messier au 17 230, av. St-Louis, à Saint-Hyacinthe (Québec) J2T 3G7. Alternativement, certains renseignements pourraient être conservés sur les serveurs du site Daniel Messier accessibles à partir de l’adresse mentionnée ci-haut.


2. Détention, utilisation et communication


2.1. Mesures de sécurité

Des mesures de sécurité raisonnables sont mises en place pour assurer la confidentialité des renseignements personnels en fonction de la sensibilité des renseignements visés.


2.2. Consentement à la communication à un tiers

En transmettant vos renseignements personnels à Daniel Messier, vous autorisez Daniel Messier à transmettre votre nom et adresse physique ou courriel à des organisations choisies par Daniel Messier pour leur volet artistique ou pour l’intérêt qu’ils pourraient avoir pour vous. Daniel Messier ne vend pas aveuglément les listes de ses clients ou de ses usagers.


2.3. Modification des renseignements personnels

Si vous croyez que les renseignements personnels que nous avons sur vous (adresse, numéro de téléphone, courriel) sont erronés, veuillez communiquer avec nous afin de les rectifier à info@danielmessier.ca